Mentions légales

S.R.L. NIV-VET

Siège social : Chemin Maxile, 2 – 1400 Nivelles

 Tél. 067 21 45 50

 Adresse mail : info@niv-vet.be

Forme juridique : SRL

 Numéro d’entreprise : BE 0726.932.945

Trois administrateurs :

Dr Henrotte, Inscrit à l’ordre des médecins vétérinaires sous le numéro F 5971

Stephan Migden, Inscrit à l’ordre des médecins vétérinaires sous le numéro F 3089

Laurent Loffet, Inscrit à l’ordre des médecins vétérinaires sous le numéro F 4078

Liste des vétérinaires

Prestant pour le centre vétérinaire Niv-Vet et s’approvisionnant dans le dépôt de médicament :

Dr JP. Masschelein OMV F2238-Dr S. Migden OMV F3089-Dr L. Loffet OMV F4078

Dr S. Tennstedt OMV F4067-Dr Henrotte OMV F5971-Dr De Wit OMV F4815- Dr Manias OMV F3766-Dr Lamouline OMV F4676-Dr Johnson OMV F6390-Dr Vandercammen OMV F6556-Dr Tinel OMV F6993-Dr Loicq OMV F5036-Dr Aparicio OMV F6715-Dr Buys OMV F6724-Dr Quievy OMV F6295-Dr Semes OMV F5319-Dr Folie OMV F6846-Dr Mougin OMV F6806-Dr MarlierOMV F5164-Dr Bernier  OMV F4497

Tous sont titulaires du titre du diplôme en médecine vétérinaire, octroyé par la faculté de médecine vétérinaire de Liège en Belgique.

Mentions légales :

La pratique de la médecine vétérinaire est une profession réglementée par l’Ordre des médecins vétérinaires.

Les vétérinaires doivent respecter un code de déontologie disponible sur www.ordre-veterinaires.be

Les vétérinaires ont une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de la société Marsh situé Avenue Debroux à 1160 Bruxelles – www.belgium.marsh.com

L’utilisation de rayonnement radioactif a été approuvée par l’AFCN : www.fanc.fgov.be

Le tube radiogène est contrôlé chaque année par Techni Test ASBL, Brusselsteenweg 90 à 1800 Vilvorde – techni-test@skynet.be

Le dépôt de médicaments est enregistré auprès de l’AFMPS sous le numéro DP00126839 et est situé au siège d’exploitation. Le vétérinaire dépositaire est le Dr Loffet. Pour plus d’information : L’agence Fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) -Inspection et contrôle- Division Délivrance Eurostation II, Place Victor Horta 40/40 à 1060 Bruxelles.

Tarifs fixes petits animaux :

Consultations sur rendez-vous : 36,98 €

Visite à domicile : 53,68 €

Castration chat mâle : 80,55 €

Stérilisation chatte : 161,20 €

Supplément urgence 19 h -24 /6 h-8h : + 50,41 €

Supplément urgence nuit (24 h à 6 h) : 67,20 euros

Tarifs fixes chevaux

Visite < 15 km  : 78 €

Visite > 15 km- 40 km : 96 €

Supplément urgence 19 h -24 /6 h-8h : + 50,41 €

Supplément urgence nuit (24 h à 6 h) : 67,20 euros

Pour chaque examen ou traitement, le client recevra une indication du prix.

Autres honoraires sur devis. Du fait de la nature médicale de notre profession, des coûts supplémentaires pourraient être dus.

Moyens de paiements : cash/cartes de débit et de crédits/virements

Conditions générales de prestations de service

1. Les présentes conditions générales sont applicables à toute offre soumise par le docteur en médecine vétérinaire et/ou à tout contrat ou avenant conclu entre le médecin vétérinaire et le client. Elles sont seules applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions contractuelles.
   Toute modification auxdites conditions générales doit faire l’objet d’un écrit. Les conditions particulières du contrat l’emportent sur les conditions générales.
2. Sauf convention contraire ou usage confirmé de la profession, le prix des services sera déterminé suivant les règles et barèmes généralement applicables par les docteurs en médecine vétérinaire. Si les conditions particulières prévoient que l’entreprise est à forfait, il y aura toujours lieu d’entendre forfait relatif.
3. Tant l’existence, que l’exécution et le prix de frais et prestations supplémentaires, complémentaires ou modificatifs pourront être prouvés par toutes voies de droit. Sans préjudice de ce qui précède, l’absence de protestation écrite, dans les 3 jours de leur accomplissement, desdits services supplémentaires, complémentaires ou modificatifs vaudra ratification définitive de leur commande.
4. Sauf clause contraire écrite expresse, le respect des délais de prestation des services ne constitue qu’une obligation de moyen.
5. En toute hypothèse, la responsabilité du docteur en médecine vétérinaire sera limitée au montant garanti et pris en charge par son assurance professionnelle.
6. La réception provisoire des services prestés sera présumée accomplie au jour de l’accomplissement des prestations. Les prestations seront présumées avoir été réceptionnées définitivement par le client 3 jours après l’accomplissement de la dernière prestation.
   Le refus d’agréation des services prestés devra en toute hypothèse être notifié au docteur en médecine vétérinaire par lettre recommandée adressée au plus tard dans les 10 jours de la réception provisoire et devra être motivé.
   L’expiration de ce délai de 10 jours entraîne automatiquement l’agréation des services prestés.
7. Toute personne qui commande des prestations, même au profit d’autrui, en garanti le payement. 
8. Les prix s’entendent toujours hors T.V.A. Les prix seront sujets à variation en cas d’offre ou de devis établis sur base d’indications et de données fournies par le client, à concurrence de la différence constatée entre les éléments fournis par le client et les prestations effectivement accomplies. Le prix des prestations pourra également être modifié en cas de survenance de circonstances exceptionnelles alourdissant de manière disproportionnée les prestations contractuelles du docteur en médecine vétérinaire.
9. Conditions de paiement : les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours de leur émission.
10. Tout défaut de paiement à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité d’un intérêt de retard au taux conventionnel de 8% l’an à dater de la date d’émission de la facture ; tout mois entamé étant dû dans son entièreté, ainsi que l’exigibilité d’une indemnité compensatoire forfaitairement évaluée à 10% des sommes dues (ou 7,5% si la somme due est supérieure à 12 500€) avec un minimum de 125€, sans préjudice de la faculté de démontrer l’existence d’un préjudice supérieur.Sans préjudice du droit de postuler l’exécution forcée ou la résolution fautive de la convention, en cas de défaut de paiement des sommes dues à l’échéance, le docteur en médecine vétérinaire se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans mise en demeure, l’exécution de ses prestations de service. Il ne supportera en aucun cas les conséquences dommageables éventuelles résultant de cette suspension des relations contractuelles.
11. Sauf stipulation contraire expresse, les relations entre parties sont régies exclusivement par le droit belge.Les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles et la Justice de Paix de Nivelles seront exclusivement compétentes pour connaître de toute contestation résultant des rapports contractuels entre partie98